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Mesdames, Messieurs les Administrateurs, les Bénévoles et les Collaborateurs, Voici ci-dessous les consignes de la Fédération Nationale de la Ligue contre le cancer vers l’ensemble des Comités Départementaux. Ces consignes peuvent encore évoluées avec la prise de Parole du Président de la République prévue ce soir. La Vie de la Fédération n°27 - du 17 au 23 mars 2020 | 
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| | | | | | | | | | | La Ligue dans la crise épidémique Quoique la Fédération ait pris conscience avant beaucoup des conséquences prévisibles de la diffusion en France de l’épidémie de pneumopathie à Covid_19, la réalité de cette dernière impacte profondément le fonctionnement de La Ligue dans le même temps où elle engendre une angoisse légitime chez les personnes malades, les bénévoles et les salariés. - Les mesures de sécurité à prendre dans les espaces, antennes et sièges de La Ligue.
- La protection des bénévoles et des salariés.
- La tenue de CA dématérialisés, après concertation des membres du Bureau dans le respect de l’envoi des documents 15 jours avant la tenue du CA dématérialisé.
- L’organisation d’AG statutaires mais à minima.
L’entrée officielle du pays dans le stade 3 de l’épidémie impose de réitérer et de compléter les consignes données le vendredi 13 mars. CONSIGNES DE LA FÉDÉRATION AUX COMITÉS
ET AU SIÈGE DE LA LIGUE Lundi 16 mars 2020, 9h. - Interruption totale de l’accueil de personnes malades dans les centres, espaces et antennes de La Ligue. Suspension des soins de support en contact physique.
- Généralisation du télétravail, fermeture des bureaux et lieux d’accueil.
- Organisation si possible de consultations téléphoniques d’onco-psychologie ou autre forme de soutien psychologique. Diffusion de l’information sur le site, la page Facebook et un répondeur téléphonique.
- Interruption des accueils physiques dans les locaux Ligue, forum internet et numéro d’appel pour :
- Renseigner
- Conseiller
- Orienter
- Renvoyer le cas échéant vers leur médecin
- Rediriger vers le forum (www.ligue-cancer.net/forum) et le numéro vert national (0800-940-939)
- Interruption des services à domicile.
- Interruption de toute campagne, quête ou autre manifestation en extérieur ou en entreprise.
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« Tenue de réunions de Conseil d’administration virtuelles pour cause de force majeure ». Le coronavirus COVID 19 est désormais considéré comme constituant un cas de force majeure, c’est-à-dire, selon l’article 1218 du Code civil, comme un évènement qui ne pouvait être raisonnablement prévu et dont les effets empêchent l’exécution d’obligations. Les contraintes mises en place par les autorités sanitaires peuvent conduire certains Comités départementaux à ne pas pouvoir réunir physiquement leur Conseil d’administration en session plénière pour procéder à la validation des comptes 2019, préalable indispensable à la consolidation par la fédération. En conséquence, afin de préserver un fonctionnement le plus normal possible et de ne pas grever les coûts, il est suggéré que les Comités départementaux concernés adoptent et mettent en place, à titre exceptionnel et temporaire, une procédure dérogatoire de leurs stipulations statutaires selon les modalités suivantes : Aussi longtemps que la situation de force majeure perdurera, les réunions du Conseil d’administration pourront se tenir de façon virtuelle par voie électronique, audio ou vidéo conférence ou tout autre support technique approprié, Préalablement à la tenue des dites réunions, tous les documents soumis à discussion et proposés à l’approbation devront avoir été envoyés à tous les administrateurs 15 (quinze) jours avant, Les règles statutaires de quorum et de majorité resteront inchangées, Les décisions prises par ces Conseils d’administration seront circonscrites aux questions nécessaires pour effectuer l’approbation des comptes 2019 et aux décisions à prendre dans ce contexte sanitaire, à l’exclusion de toute décision relative au fonctionnement habituel de l’association, La rédaction du procès-verbal interviendra dans les plus brefs délais et celui-ci sera immédiatement communiqué par voie électronique à tous les administrateurs, son approbation restant quant à elle soumise aux règles habituelles. En ce qui concerne l’adoption des textes financiers et comptables statutaires par les CA, le cas échéant dématérialisés, leur validation par des AG « physiques » reste indispensable. Cependant, en absence de quorum indiqué dans les statuts, il est tout à fait possible d’organiser une AG même si le nombre d’adhérents présents est très réduit. En forçant le trait, un CA dématérialisé avec quatre administrateurs adhérents éloignés les uns des autres dans la salle de réunion, puis dans la foulée une AG limitée aux dits adhérents, peut faire l’affaire. MESURES PRISES PAR VOTRE COMITE 04 : - Fermeture des 2 Escales Bien Etre de Peipin et Digne-les-Bains : Mesdames BOULET Christine et FOUCAULT Josiane à charge pour vous d’informer l’ensemble des bénéficiaires de vos Escales Bien-Etre ainsi que tous les intervenants des plannings de Mars et Avril 2020 : Interruption totale de l’accueil de personnes malades dans les centres, espaces et antennes de La Ligue. Suspension des soins de support en contact physique y compris les entretiens de la Structure ERGOLOGIC et ceci jusqu’à nouvelle directive. - Annulation de toutes les manifestations à venir jusqu’à nouvel ordre : annulation MARS BLEU, annulation du GALA de Danse aux Mées - Le Siège du Comité 04 reste ouvert normalement pour la gestion courante Administrative et Comptable. Fermeture au public jusqu’à nouvel ordre. - Réorganisation du Conseil d’Administration prévu demain 14 mars 2020 à 14h Je reste à votre disposition Prenez soin de vous
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LIGUE CONTRE LE CANCER - COMITÉ DÉPARTEMENTAL 04
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